Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00011 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj87085 n° 25/00011

    TJ 87085, 5 janv. 2026, RG 25/00011

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLPQ JUGEMENT D’ADJUDICATION ____________________ A l’audience publique du 05/01/2026, Madame Joëlle CANTON, vice-présidente, siégeant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9f9cdc6046d4705c412
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00011

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUF3 Prononcée le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69818427cdc6046d47b510df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00011

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GAXN JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [G] [D], [W] [H] C/ [R], [K], [N] [A] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5f4cdc6046d47a67340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00011

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z6 [O] [U] [K] [Y] épouse [U] C/ [B] [F] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec632cdc6046d477a723e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00011

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOMB Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c40cdc6046d471365fa
  • ca other ca_noumea n° 25/00011

    CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 25/00011

    N° de minute : 2025/61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre sociale N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00165) Saisine de la cour : 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6945254e75782d5f06b1f91e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00011

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKHZ JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fe6cdc6046d47452674
  • ca other ca_chambery n° 25/00011

    CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00011

    N°MINUTE TX25/ COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes RG 25/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIB ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEIZE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 694a56d775782d5f065518b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00011

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00011

    Notification le : 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CE à la [14] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 694c550875782d5f06822776
  • ca other ca_papeete n° 25/00011

    CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00011

    N°83 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00011 ; Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b22ec69a34cd207b4716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00011

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7T Minute : 25/00029 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [U] C/ [G] [M] Copies certifiées conformes Me Bertrand NAUX Monsieur [G] [M] Copie exécutoire Me Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 698a504ccdc6046d47acbb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00011

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    Décision du 10 Décembre 2025 Minute n° 25/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 30] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 10 Décembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba38cdc6046d472a4934
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 13] Copie délivrée le 10 DECEMBRE 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme : Mme [J] et M [E] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT DES DÉLAIS POUR RÉALISER

    Lire la décision → Vérifier la source 694974fa75782d5f06434c0b
  • ca other ca_bastia n° 25/00011

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 25/00011

    ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKE2 ----------------------- [G] [D] C/ [12], S.A.S. [10], S.A.S. [24] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2025 Pole social du TJ de [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 693aaedc3e607b3c21183293
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00011

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M27Y Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [D], [Y], [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd78cdc6046d478b70d8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00011

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société EOS FRANCE / S.C.I. J.C.B N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHQC N° 25/00269 Du 04 Décembre 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecc13cdc6046d477ac781
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00011

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00011

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahie

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08bc75782d5f06c90404
  • ca other ca_riom n° 25/00011

    CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00011

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 04 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDT Décision attaquée Ordonnance, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69329ee172f940f4b6c8446e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00011

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/00011

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3US N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698374f7cdc6046d47e62b72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00011

    TJ 72181, 3 déc. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00544 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILTH Code NAC : 88P AFFAIRE : Madame [L] [M] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 03 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6974249acdc6046d47803ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1