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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00056

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52D6 - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52D6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b04cdc6046d47048b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00056

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLV DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 694f098e75782d5f06c914c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00056

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G23M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LE JUGE DE L’EXECUTION : Louis Benoit BETERMIEZ, président GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6977956fcdc6046d47c70003
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00056

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00056

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0847 DE [Localité 16] [Adresse 24] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f5ecdc6046d47885208
  • ca other ca_colmar n° 25/00056

    CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° 25/598 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI

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  • ca other ca_amiens n° 25/00056

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00056

    ORDONNANCE N° 95 Copies certifiées conformes Me Marion MANDONNET Me Agathe AVISSE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 ***

    Lire la décision → Vérifier la source 694300fd1655f7b766be61bc
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 25/00056

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00056

    N°Minute:25/00399 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [T], demeurant Chez [17] [Adresse 31] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [S] [O], demeurant [Adresse 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945920a75782d5f06c75a27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00056

    TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETVJ Mme [C] [D] épouse [G], Mme [R] [D] épouse [J], M. [U] [G], M. [Z] [J] C/ Mme [N] [D] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Madame [C] [D] épouse [G] 13 pla

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00056

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00056

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeef8cdc6046d470e941c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00056

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEQK Minute : 25-105 JUGEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ S.A.S. MANOLOU Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977696ecdc6046d47c38ccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00056

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil Contentieux inferieur 10 000 euros AFFAIRE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6BN MINUTE N°: DECISION 04 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le à : - Dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c6b75782d5f06e6dfa0
  • ca other ca_papeete n° 25/00056

    CA Papeete, 3 déc. 2025, RG 25/00056

    N°62 GJC ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me [Y] - La Paierie de PF le 03.12.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis - Tribunal mixte de commerce le 03.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cbfdc69a34cd207ca401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00056

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/258 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4L et RG 25/00057 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4M (jonction) Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7149ecdc6046d473b3a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVVB COMMUNE DE [Localité 1] C/ M. [F] [W] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : COMMUNE [Localité 2] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94565cdc6046d47930e65
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00056

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 25/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGC4 Minute N° : 132/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b259cdc6046d47a19acd
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00056

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZO DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/54 du 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe0990437ac0245b83dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSH Minute n° 25/163 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b39cdc6046d475b2e47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00056

    TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2Q 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 69809651cdc6046d479f33d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00056

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/00056

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QC3 Jugement du 26 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd254cdc6046d472c18fa
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00056

    CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00056

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 74 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2UP Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 02 Avril 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb81115321910675e339a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1