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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00084

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société dénommée EPILOGUE, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e6d75782d5f06022463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00084

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00084

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE47 N° de MINUTE : 25/93 5BA LB3P C/ [C] [Z] [D] exécutoire et expédition à 1. Me Claire SERINDAS expédition à M. [C] [Z] DANLOUXDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1be8cdc6046d4730f550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00084

    Expéditions à : Sous Prefecture d’[Localité 3] SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCN AFFAIRE : [P] / S.A. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae409cdc6046d470d488c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00084

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 radiation du commandement de payer N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COR7 N.A.C :76B ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] adresse : [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459dcd75782d5f06ca9317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00084

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3P Minute n° copies le : à Me MEUNIER; La Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6980305bcdc6046d4797b196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00084

    TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZU6 N° MINUTE : 2025/118 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 26 Septembre 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699448dacdc6046d47ac569b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00084

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGII Minute n° 25/00268 Société HABITAT 70 C/ M. [J] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire et copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f623dcdc6046d47bb9d7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00084

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : 25/01134 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00084 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [W] [J] [I] épouse [W] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [W] à Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699453a5cdc6046d47ad69a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00084

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00084 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2182cdc6046d470ae27d
  • ca other ca_rouen n° 25/00084

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 12 août 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69312b9f83684346b6362be0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00084

    CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/00084

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC6I [W] [E] c/ [M] [A] Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 693030980437ac0245bfef94
  • ca other ca_bourges n° 25/00084

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00084

    SD/CV N° RG 25/00084 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWVJ ------------------- M. [S] [V], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ Me [B] [J] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU [9], défendeur au renvoi après cassation, intimé [4

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac1cbafcd9ba2a73917c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00084

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C622 copie exécutoire copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Maître [C] [N] de la SCP J-M WENZINGER - M.[J] Me Ségolène VIGNON d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12a4cdc6046d47fb2ba9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00084

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL6L Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° S.A. SOCIÉTÉ [Adresse 13] C/ [Y] [C] [P], [14] BOUCHER, [8], [15] Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef3475782d5f06d82efc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00084

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] comparant assisté de Maître Léo C

    Lire la décision → Vérifier la source 69810b6bcdc6046d47ad856e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd38acdc6046d472c30d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00084

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQC4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b95dcdc6046d472b550d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 40] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD7X JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24ebcdc6046d4714c0a6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00084

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 32] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37Q Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9dd402bad2f30af730fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00084

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00084

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [N] [L] Répertoire Général N° RG 25/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJCB Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0ddb1f8a20b91001228f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1