Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00266
TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00266
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR36 AFFAIRE : [N] [K], [T] [B] C/ [Z] [F], S.A. AXA FRANCE IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me ABI KHALIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00266
TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTXD ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTXD ============== [H] [L] C/ S.A. SA BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU LOIR ET CHER, [R] [Y] Copie exécutoire délivrée à l’AARPI ACTE V
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ca other ca_cayenne n° 25/00266
CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00266
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 / 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMH [P] [G] C/ Société [M] [6] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00266
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2W ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [B] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00266
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DV ORDONNANCE DE REFERE N°1024/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00266
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00266
MINUTE N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SV S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [G] Madame [A] [F] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Déc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00266
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00266
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56G AFFAIRE : S.N.C. SNC [C] & BROAD PROMOTION C/ S.A.R.L. MURAIL E...T.A.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.N.C. SNC [C] &
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00266
TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [I] [B], né le 22 septembre 1969 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00266
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00266
Minute n° 25/00310 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FB SDC COPROPRIETE LE LAC C/ [J] [C] [V] [I] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE LE LAC RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00266
TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00266 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3P5 N° Minute : 25/00098 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] né le 17 Mars 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00266
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00266
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBM Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3S-W
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00266
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00266
N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNW Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie DUJON Me Caroline PECHIER - - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00266
TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00266
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GB BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Y] [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est
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ca other ca_agen n° 25/00266
CA Agen, 1 déc. 2025, RG 25/00266
ARRÊT DU 01 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKRH --------------------- [K] [P], [H] [G] C/ S.A.S. EXPERIENCE BEAUTE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 330-25 COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00266
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVQ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ Mme [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00266
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00266
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBF - 50D Copies le 27 novembre 2025 à : Me Olivier MASSOL Me Murielle BAUGNIET Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [S] [I], [Y] [X] épouse [I] C/ Société [H] [G] IMMOBILIER NOUVELLE AQUITAINE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00266
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYU N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00266
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00266
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU44 PARQUET : AFFAIRE : [G] GUERER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00266
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOR N° minute : 25/00394 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 5] dont le
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ca other ca_dijon n° 25/00266
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/00266
[O] [Y] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me RENEVEY Me CHISS M. [P] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INC
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