Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00785
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00785
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00785
TJ 87085, 25 déc. 2025, RG 25/00785
Minute N°25/377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5S Ordonnance du 25 Décembre 2025 à h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00785
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGC AFFAIRE : [H] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Sabine BERNARD Me Anne JUNG Rendu pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00785
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIEE Société D'ANDREA SAM C/ Société CYPA S.A.S.U. EDEN PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00785
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNN Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : [P] [Y], [F] [H] épouse [Y] DÉFENDEUR) : [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca other ca_reims n° 25/00785
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/00785
R.G. : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXP ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE : d'un jugement de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00785
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00144 DOSSIER : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEKI AFFAIRE : [N] [O] [Y] / S.N.C. DARTY GRAND EST COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00785
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDA Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée
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ca other ca_versailles n° 25/00785
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74N AFFAIRE : S.C.I. KORIAN DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS C/ SCCV [Localité 24] WILSON MARNE Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00785
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00785 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBQ Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00785
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNO [J] C/ [B] [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C], [I] [J] née le 01 Septembre 1990 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté
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ca other ca_nimes n° 25/00785
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJJ LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 19 décembre 2024 RG:22/02608 SAS NEOTRAVAUX C/ [K] [E] S.A.R.L. NOVAPROM FINANCES
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ca other ca_grenoble n° 25/00785
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00785
N° RG 25/00785 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTI2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s
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ca other ca_rennes n° 25/00785
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-490 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00785
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00785 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NH JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00932 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [L] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00785
TJ 10387, 15 oct. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLEM EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 6] c/ Madame [Y] [W
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00785
TJ 62041, 14 oct. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6EY JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 14 OCTOBRE 2025 Jugement rendu par Mme Claire-Annie SCHMANDT, au Tribunal judiciaire d’Arras, assisté de Madame Christelle PAROISSIEN, Greffier, statuant en qualité de juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00785
TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00785
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BU AFFAIRE : [W] [C], [R] [Y], [V] [T], [S] [Z] épouse [Y] C/ [P] [U] DEMANDEURS Monsieu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00785
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/264 AFFAIRE N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5RE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00785
TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/00785
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCX ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magis
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