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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00380

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb13bcdc6046d478aad44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00256

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPN LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb138cdc6046d478aad31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00397

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPF LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb12fcdc6046d478aac7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00206

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFZ LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb11ccdc6046d478aab2a
  • tj Expertise tj61001 n° 24/00517

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 24/00517

    N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5Q LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb119cdc6046d478aaad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00496

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIY LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0ebcdc6046d478aa800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00493

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00493

    N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIV LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0e3cdc6046d478aa79b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00382

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0c8cdc6046d478aa5bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00415

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUV LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0aacdc6046d478aa3cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00331

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ5W Minute n° : 25/331 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b556bcdc6046d471a2063
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00336

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6L Minute n° : 25/335 A l'audience, tenue en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6978af9fcdc6046d47dc9db8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00334

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6I Minute n° : 25/334 A l'audience, tenue en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f4ecdc6046d47d608ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00332

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6G Minute n° : 25/332 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 695576b175782d5f06629427
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj61001 n° 25/00421

    TJ 61001, 18 déc. 2025, RG 25/00421

    Minute n°25/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENCON AUDIENCE DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE clôture pour insuffisance d’actif N° de dossier: N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2M Jugement rendu le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire d’Alençon,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e34cdc6046d4721266c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00322

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ2Z Minute n° : 25/322 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f920fcdc6046d478b2c09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00325

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3Q Minute n° : 25/325 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69755894cdc6046d479c2fdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00324

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3L Minute n° : 25/324 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e39fcdc6046d4790c830
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00323

    TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ23 Minute n° : 25/323 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ee9375782d5f06d814e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00275

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00275

    N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYJ LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697c038acdc6046d472f6668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00417

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWF LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b49c2cdc6046d4718c730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1