Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00023
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00023
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOTQ Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00023
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDE ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00023
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier
-
ca other ca_paris n° 26/00023
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00023 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00023
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00023
- N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6 - Mme [N] [I] [W] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/5 AUTEUR DE LA SAISINE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles