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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00023

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6B SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00023

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOTQ Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00023

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 26/00023

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDE ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6981924ecdc6046d47b65f58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00023

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00023

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697b301dcdc6046d471625cc
  • ca other ca_paris n° 26/00023

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00023 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb03775782d5f06ef3b48
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00023

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00023

    - N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHN6 - Mme [N] [I] [W] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/5 AUTEUR DE LA SAISINE :

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