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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/00029

    CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 26/00029

    N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5062cdc6046d4795dfef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00029

    TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00029

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69758596cdc6046d479ec666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00029

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00029

    Dossier N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1f1475782d5f06e4d4ca
  • ca other ca_lyon n° 26/00029

    CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00029

    N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWHR Nom du ressortissant : [Y] [J] [J] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 695cc20175782d5f06f09acb
  • ca other ca_paris n° 26/00029

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00029 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb02975782d5f06ef3a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1