Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02827
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02827 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUT N° MINUTE : 25/00657 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02827
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02827
DOSSIER N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26HE Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [C] [Z] [E] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
-
ca other ca_paris n° 25/02827
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/02827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5C Décision déférée à
-
tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/02827
TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/02827
MINUTE N° : 25/00141 DOSSIER : N° RG 25/02827 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWJP AFFAIRE : [K] [B] / S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me SROKA Me BUFFETAUD Copie(s) délivrée(s) à Me SROKA Me
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02827
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02827
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGUY Minute N° : 25/00110 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEURS : [10] Chez [8] [Adresse 16] [Loca
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02827
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOC JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02827
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02827
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02827 - N Portalis DB2H-W-B7J-3COM Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02827
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02827
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au tribunal judici
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02827
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02827
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02827 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02827
TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1005 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02827 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IXA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02827
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02827
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02827 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_versailles n° 25/02827
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
-
ca other ca_lyon n° 25/02827
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02827
N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJLV Nom du ressortissant : [S] [G] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02827
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LREN Minute n° 25/00318 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02827
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AY MINUTE:25/641 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles