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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02827

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J5O N° de minute : Société L’ART DU FROMAGE c/ [O] [P], Société FONCIA AGENCE CENTRALE, ès qualités de gestionnaire du local appartenant à Monsieur [P] DEM

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02827

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/02827

    MINUTE N° : 26/00166 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/02827 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [D] Débats à l'audience du 12 Février 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Madame [G] [D] Prefet d’[Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02827

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02827

    N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONT

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  • ca other ca_paris n° 25/02827

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/02827

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5C Décision déférée à la

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02827

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/02827

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02827 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV6A AFFAIRE : [S] [W] [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [W], [M] [S] veuve [Q] née le 29 Janvier 1951 à NANCY

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  • ca other ca_rouen n° 25/02827

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/02827

    N° RG 25/02827 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00014 Tribunal de commerce de Bernay du 12 juin 2025 APPELANTE : S.A.S. AD-LAB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02827

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNNU JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. FIDUCRE C/ [V] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à Me Véronique CHHUA

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02827

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02827

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJC N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/02827

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02827 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6G Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A. ONEY BANK C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [H]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02827

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02827

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSX Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Mme, [W] le DEMANDEUR:

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02827

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02827 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GXI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 ADOMA C/ Monsieur [I] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débat

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  • ca other ca_nimes n° 25/02827

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02827

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWD4 Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'Avignon, décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2022011942 S.A.S. SYT TECHNOLOGIES [Adres

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  • tj Expertise tj72181 n° 25/02827

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/02827

    N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISZX Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f88cdc6046d474f35f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02827

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COLINOT Copie exécutoire délivrée à : Me TIERNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMA

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02827

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02827 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZ2 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [T] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e47cdc6046d479d8997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02827

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02827

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX2A Minute : 26/00106 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [L] [D] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [L] [D] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb56fcdc6046d47cf1b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02827

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02827

    N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4G Minute n° 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4G Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5527cdc6046d4784bd4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/02827

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 25/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale ORDONNANCE RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NCH N° Minute : AFFAIRE [Z] [D] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6969518fcdc6046d4771aa41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02827

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02827

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02827

    CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/02827

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [I] [T] C/ Association DIACONAT ---------------------- N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ4C ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Pré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1