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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00848

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00848

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYM4 Code NAC : 54G DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f3fdcdc6046d475fab74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00848

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 136/25CIV N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRMU JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 5] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f2fcdc6046d4787394c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00848

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM7W Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-B

    Lire la décision → Vérifier la source 694afbd575782d5f066444f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00848

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00848

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7LQ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [O] [W] C/ [H] [F], S.A.S. LA FRANCAISE DES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00848

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [T] née le 28 Janvier 1963 à [L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00848

    TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00848

    Expéditions délivrées le à Me BERTIN, M. [Z], Copies exécutoires délivrées le à Me BERTIN, M. [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIFM PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b77f75782d5f06fd220f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00848

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO La société DIEPAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00848 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJ5 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 12 novembre 2025 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d0e6cdc6046d47a4260f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00848

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00848

    N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MEUNIER Expédition à: M. [F] [T] Expédition à Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ffd4322238c089d6a80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00848

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00848

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 17 Oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00848

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00848

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKM N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [B] [I] C/ [L] [R] [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edf7e08341cb4978eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00848

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/00848

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VH Code : 53J JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aacef444f3ad06a67bb7
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00848

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01515 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bd3ea43407b90ff135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00848

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00848

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbcd12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00848

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00848

    N°Minute:25/01221 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXYD Copie exécutoire à Me Mathilde SEBASTIAN expédition à Mme [T] [F] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc4e97b8c182997c04e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00848

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/00848

    - N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7F Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7F N° de minute : 25/00495 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7e3ea43407b9fbb97e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/00848

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE),

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9a53548223b2c7adb4bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00848

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TR Minute : Monsieur [W] [S] Représentant : Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 260 Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520c6
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00848

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00848

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J643 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] [X] [S] épouse [L] Contre : [M] [S] épouse [T] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Copie dossier Notaire C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc754b52e4d6be1de7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00848

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 25/00848

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICCD Minute : 25/00848 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67549da36895046a611b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00848

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00848

    N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57Y Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [Y] [U] C/ S.A.S. CABINET [V] ([V] IMMOBILIER) --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32378c6c6896192a77bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1