Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00004
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 26/00004
Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6S Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00004
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYSY Minute : Patient : M. [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00004
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC3 N° Minute : 26/2 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00004
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00004
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00004
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00004
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZ6 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00004
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXH Monsieur [F] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/8 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00004
TJ 54395, 5 janv. 2026, RG 26/00004
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [J] [B] hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/00004
TJ 07186, 3 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGE AFFAIRE : Mme [B] [K] Exp :Mme [B] [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] ORDONNANCE EN DATE DU 03 JANVIER 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE SANS AUDIENCE- D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00004
TJ 67482, 3 janv. 2026, RG 26/00004
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBZZ Le 03 Janvier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00004
TJ 76351, 3 janv. 2026, RG 26/00004
/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7T Minute N°06/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [9] 2026 pour notification à [O] [S] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00004
TJ 59350, 2 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00004
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00004
- N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHME - M. [E] [D] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/2 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00004
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00004
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00004
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCD ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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