Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00272
TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ42 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [B], né le 06 novembre 1988 à [Localité 1
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ca other ca_cayenne n° 25/00272
CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 / 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMT [W] [V] [P] C/ Société [S] [Z] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00272
TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMO Minute : n° 25/502 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [W] née le 20 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00272
TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00272
Minute : 25/00173 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00272
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE33 N° minute : 25/00416 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [F] né le 04
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00272
TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WIT MINUTE N°2025/ 691 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. MAISONS DES TROIS CHEMINS c/ [J] [E] Copie délivrée à Me Stéphanie CARRIE S.C.I. M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00272
TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYD LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00272
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TQ ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00090 DU : 11 Décembre 2025 [J] [Z] [K] [F] C/ [E] [S] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Mme [F]
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ca other ca_caen n° 25/00272
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/00272
AFFAIRE :N° RG 25/00272 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Décembre 2024 du Président du TGI de [Localité 14] RG n° 2024/38 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [U] [P] né le 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272
TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00272
DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [X] C/ S.A.S. SAS GRG MAISON DES VIANDES Répertoire Général N° RG 25/00272 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRN5 Minute N° -------------------------- E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 25/00272
TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00272
DOSSIER N° RG 25/00272 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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ca other ca_amiens n° 25/00272
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/00272
ORDONNANCE N° 56 Copies certifiées conformes Société SEJEF M. [X] [F] Me Xavier PERES Me Sandrine MILHAUD Copies exécutoires Me Xavier PERES Me Sandrine MILHAUD COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTIO
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/00272
TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00272
Minute n° : 25/00455 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWTK Affaire : [V]-CAISSE [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [G] [V], demeurant [Adresse 10] - BRESIL (bénéficie d’une aide juridic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00272
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR74 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [O] [N] [M] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00272
TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3BY N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société YOUNITED CREDIT C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_dijon n° 25/00272
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00272
S.C.I. DE RECOURT C/ AXA FRANCE IARD S.A.S. CORTAMBERT TP AXA FRANCE IARD S.A.R.L. TRANSLUCIDE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00272
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN5A Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00696 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN5A RÉPU
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ca other ca_bordeaux n° 25/00272
CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 25/00272
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOYD ORDONNANCE Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00272
TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00272
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJBZ Minute TJ n° 2025/672 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me SEYVE Matthieu, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00272
TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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