Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00286
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00286
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 5], dont le siège social est sis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00286
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00286
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CN AFFAIRE : S.C.I. IMMO CJ C/ Société KERSIMON COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. IMMO CJ, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00286
TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00286
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3J2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.C.I. MATISSE C/ [J] [P] [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00286
TJ 42187, 26 déc. 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COBT MINUTE N° : DU : 26 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [U] [F] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] de nationalité FRANCAISE [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide jur
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00286
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFT2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES PIERRES BISES immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 338 758 915 Représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00286
TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES6 MINUTE N° : 25/00184 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025
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tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00286
TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00286
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT (Saintes) - [P] [X] (conciliateur) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/0060
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00286
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00286 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [W] [J] [F] [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00286
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01097 [K] [B] C/ [S] [V] CONTRÔLE TECHNIQUE LAURENTAIS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Jean DENIS Copie conforme Me Guillaume BOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00286
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00286
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWFV PARQUET : AFFAIRE : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00286
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté
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ca other ca_cayenne n° 25/00286
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 100 /2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONT Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/01724 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00286
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00286
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VPZ Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_aix_provence n° 25/00286
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 décembre 2025 N° 2025/547B Rôle N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO35R [E] [P] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z'hor BOULAHBAL Me Christophe JERVOLINO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00286
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6T5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/324 AFFAIRE N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6T5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00286
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 [Adresse 12] C/ [R] [TJ] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00129 APP
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ca other ca_limoges n° 25/00286
CA Limoges, 4 déc. 2025, RG 25/00286
ARRET N° . N° RG 25/00286 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVV5 AFFAIRE : S.A.S. HEXAGONBRANDS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S.U. ANTON PAAR FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domici
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00286
TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00286
Minute n° : 25/00454 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXBS Affaire : S.A.R.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par la SAS ENVERGURE [3], avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00286
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00286
Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGX Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00421 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], C/ [H] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL
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ca other ca_bordeaux n° 25/00286
CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 25/00286
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPCD ORDONNANCE Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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