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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00036

    TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H5D N° Minute : 26/0026 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974031ecdc6046d477e3aab
  • ca other ca_colmar n° 26/00036

    CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWAQ N° de minute : 9/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 695e357375782d5f0610b403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00036

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WHF- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695d629875782d5f06004500
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00036

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0f0475782d5f06e3ccdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00036

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00036

    Dossier N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 697e33bdcdc6046d476cb2aa
  • ca other ca_paris n° 26/00036

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00036 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695cae5075782d5f06ef184c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1