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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00216

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société CARREFOUR BANQUE C/ [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1671cdc6046d4767d4ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00216

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBK6 Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [C] né le 16 Mai 1974 à [Localité 18] (69) demeurant [Adresse 11] Madame [O] [C] née le 18 Septembre 1971 à [Localité 18] (6

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0227cdc6046d4710e4c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00216

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/00571 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCR AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. MAISONS ARIANNE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a30075782d5f06f97ae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00216

    TJ 33243, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    Minute n° Notifiée le - Patient - Hôpital - PR - Préfet - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTP7 Bertrand QUINT, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c6675782d5f061375fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00216

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53ZK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] — [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 694715c775782d5f060defe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00216

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    N°Minute:25/00405 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[14], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c2675782d5f060c7a01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00216

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    JLD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5MQ Du 10 Décembre 2025 Minute n°00216/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a2c75782d5f06c267f7
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00216

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUOO 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd4e75782d5f060a48a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00216

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EC MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ba875782d5f06c2ac96
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00216

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5Z [W] [K] c/ [S] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9c075782d5f06006dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00216

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00216

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3XF DEMANDERESSE Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE SAS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7fb75782d5f06d40608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q7 . Jugement du 02 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q7 [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f63cdc6046d470ac008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00216

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N°25/03330 DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be375782d5f06f535d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00216

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4VW Le Copie + Copie exécutoire Me Aldama Copie M. Mme [D] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [E] né le 30 Mars 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad8f75782d5f06cd2ce1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00216

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Novembre 2025 N° 2025/516 Rôle N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGN [V] [F] C/ S.C.I. CENABUM ET LUGDUNUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy CARA Me Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 692a103bb3dd52896a85ece3
  • ca other ca_limoges n° 25/00216

    CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00216

    ARRÊT N°344 . N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVOD AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [C] C/ S.A.R.L. AUVERGNE BETONS SPECIAUX 'ABS' Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrées aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cadfb3dd52896a7f47cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00216

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DOMINIS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69838809cdc6046d47e91902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00216

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSJ Minute JCP n° 536 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945861075782d5f06c4fb1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00216

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD7J Minute : 2025/39 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle SOUMY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Maître Marie BRU S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15a0cdc6046d47133806
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00216

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUS AFFAIRE : [B] / Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS : Monsieur [V] [B] demeurant 1300 Route de Saint Agrève, 07310 ST MARTIN DE VALAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697aafb7cdc6046d470a57d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1