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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00273

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00273

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00273 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed58cdc6046d472dfe95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00230

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00230

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdeb6cdc6046d472ce7af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00256

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00256 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 69790bfccdc6046d47e7361b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00260

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00260

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00260 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6976948bcdc6046d47b49636
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00278

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00278

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c70ccdc6046d478cfc1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00253

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00253

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00253 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d5b4cdc6046d477b6ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00257

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00257

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973470acdc6046d4767560d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00235

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00235 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b373cdc6046d472f3ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00225

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00225 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b176cdc6046d472f1240
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00272

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00272

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00272 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b157cdc6046d472f0fbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00210

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00210

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00210 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b097cdc6046d472f0246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00247

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00247

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00247 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b082cdc6046d472f00e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00265

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00265

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b072cdc6046d472effa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00270

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00270

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00270 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b06acdc6046d472eff37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00264

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00264

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b04ecdc6046d472efd2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00161

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00161

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 69768455cdc6046d47b3abab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00259

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00259

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d4d75782d5f0616b658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00267

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00267

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00267 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947226c75782d5f060f94c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00242

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00242

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc3c75782d5f0600f515
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01180

    TJ 84031, 16 déc. 2025, RG 24/01180

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP2O Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Z] [O] épouse [F] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6974490bcdc6046d4782455e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1