Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00315
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCA AFFAIRE : [H] [N], [I] [O] / Société 4807 IMMOBILIER, S.A.S. COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBLIER (CAP IMMOBILIER) MINUTE N° : 26/000
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ca other ca_colmar n° 25/00315
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00315
Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOND Minute n° : 952/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00315
TJ 98735, 23 déc. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00315 N° Portalis DB36-W-B7J-DJQ3 AUDIENCE DU : 23 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00315
TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00315
MINUTE N° : 25/206 DU : 18 décembre 2025 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHI AFFAIRE : [C] C/ S.A. CNP ASSURANCES DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉF
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ca other ca_aix_provence n° 25/00315
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/551 Rôle N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPS Établissement Public LA MÉTROPOLE [Localité 8] C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00315
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00315
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCXO N° MINUTE 25/00906 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00315
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJW N° minute : 25/00435 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00315
TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00315
Minute n° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXWZ Affaire : [D] TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CAF TOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00315
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00315
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXS AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00315
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00315
- N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/942 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZCY le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00315
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 [Adresse 12] C/ [RH] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00121 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00315
TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYZ A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Lau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00315
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00315
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2O Minute N° : 25/00539 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00315
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00315
MINUTE N° : 25/00529 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCS AFFAIRE : [U] [T], [S] [V] épouse [H] C/ S.A.S.U. AUTO BLENOD CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Her
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ca other ca_aix_provence n° 25/00315
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/502 Rôle N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52H [H] [D] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED AYANT POUR MA NDATAIRE RECOUVREUR EOS FRANCE Copie exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00315
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7F JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [I] [T] [R] M. [U] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00315
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [W] [L] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [Localité 12] GANDOIS - 87 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00315
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FE [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [S] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00315
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00315
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXU7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maëva FORTES substituant Me Amélie MAC
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ca other ca_dijon n° 25/00315
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00315
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3] (CPAM) CCC délivrées le : 06/11/2025 à : - Sct [4] - Me KUZMA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : CPAM 71
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