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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000761
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000761
AFFAIRE N os 2026 000761 2026000753 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [M] a
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tcom 2202 n° 2026000760
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000760
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000757
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000757
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [T] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000756
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000756
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [U] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000755
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000755
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000750
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000750
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [K] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000749
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000749
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [T] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000748
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000748
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [C] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000747
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000747
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [J] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000746
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000746
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000743
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000743
AFFAIRE N os 2026 000743 2026000735 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [A] a
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tcom 2202 n° 2026000742
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000742
AFFAIRE N os 2026 000742 2026000734 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [G] a
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tcom 2202 n° 2026000741
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000741
AFFAIRE N os 2026 000741 2026000733 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a
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tcom 2202 n° 2026000736
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000736
AFFAIRE N os 2026 000736 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [X]
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tcom 2202 n° 2026000733
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000733
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [G] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000731
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000731
AFFAIRE N os 2026 000731 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [N]
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tcom 2202 n° 2026000728
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000728
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [I] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000726
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000726
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [H] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000725
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000725
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [U] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000724
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000724
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [L] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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