Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026000472

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000472

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [R] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dbd5cdc6046d479e01df
  • tcom 2202 n° 2026000470

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000470

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db9ccdc6046d479dfdc7
  • tcom 2202 n° 2026000468

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000468

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [W] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db8ccdc6046d479dfcc3
  • tcom 2202 n° 2026000466

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000466

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [D] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db7dcdc6046d479dfbb2
  • tcom 2202 n° 2026000465

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000465

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db75cdc6046d479dfb4b
  • tcom 2202 n° 2026000464

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000464

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [V] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db6dcdc6046d479dfaab
  • tcom 2202 n° 2026000462

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000462

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [B] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db5dcdc6046d479df9ae
  • tcom 2202 n° 2026000459

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000459

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db1dcdc6046d479df57d
  • tcom 2202 n° 2026000451

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000451

    AFFAIRE N os 2026 000451 2026000444 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [P] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dab9cdc6046d479deed1
  • tcom 2202 n° 2026000449

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000449

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [A] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0daa9cdc6046d479dedd4
  • tcom 2202 n° 2026000448

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000448

    AFFAIRE N os 2026 000448 2026000441 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [W] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0daa1cdc6046d479ded23
  • tcom 2202 n° 2026000447

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000447

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da99cdc6046d479decba
  • tcom 2202 n° 2026000445

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000445

    AFFAIRE N os 2026 000445 2026000438 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [P] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da88cdc6046d479deb66
  • tcom 2202 n° 2026000442

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000442

    AFFAIRE N os 2026 000442 2026000435 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da6dcdc6046d479de6bc
  • tcom 2202 n° 2026000440

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000440

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da34cdc6046d479de142
  • tcom 2202 n° 2026000439

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000439

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [S] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da2ccdc6046d479de0d8
  • tcom 2202 n° 2026000438

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000438

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da24cdc6046d479ddfff
  • tcom 2202 n° 2026000437

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000437

    AFFAIRE N os 2026 000437 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da1ccdc6046d479ddf9b
  • tcom 2202 n° 2026000433

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000433

    AFFAIRE N os 2026 000433 2026000426 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [Q] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d9fdcdc6046d479ddd4a
  • tcom 2202 n° 2026000411

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000411

    AFFAIRE N os 2026 000411 2026000404 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [X] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [P] a cessé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d9f5cdc6046d479ddce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles