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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00514

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE :, [S], [T] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c928e0cdc6046d476670db
  • tcom 6002 n° 2025P00513

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS AS EMBALLAGES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c928b0cdc6046d47666d6a
  • tcom 6002 n° 2025P00574

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL KMS APICULTURE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a46ccdc6046d47d393e2
  • tcom 6002 n° 2025P00457

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00457

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SWYS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79aa9cdc6046d47d2ef41
  • tcom 6002 n° 2025P00456

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00456

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS R SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79a57cdc6046d47d2ea42
  • tcom 6002 n° 2025P00453

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NS COUVERTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b799e0cdc6046d47d2e2d8
  • tcom 6002 n° 2025P00452

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b799a8cdc6046d47d2df48
  • tcom 6002 n° 2025P00450

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ST BAT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79981cdc6046d47d2dcc6
  • tcom 6002 n° 2025P00447

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL SD AGENCEMENT CONCEPT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79962cdc6046d47d2dae0
  • tcom 6002 n° 2025L01227

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NANOTEINTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7728ecdc6046d47d016db
  • tcom 6002 n° 2025L01223

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI S.C.I. [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77277cdc6046d47d0155a
  • tcom 6002 n° 2025L01100

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CARYANN CONCEPT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76f3dcdc6046d47cfe162
  • tcom 6002 n° 2025L01095

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76f15cdc6046d47cfdef5
  • tcom 6002 n° 2025L01088

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [Y] RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76eb5cdc6046d47cfd909
  • tcom 6002 n° 2025L00975

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00975

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ZER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76cb6cdc6046d47cfb923
  • tcom 6002 n° 2025L00797

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CBH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76562cdc6046d47cf43e5
  • tcom 6002 n° 2025L00027

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL LOKAFRET.TPS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74c6acdc6046d47cdb523
  • tcom 6002 n° 2025L00015

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74b6ccdc6046d47cda398
  • tcom 6002 n° 2025L00013

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ALPSOY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Présidente d'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74b4bcdc6046d47cda163
  • tcom 6002 n° 2025P00563

    T. com. 6002, 2 janv. 2026, n° 2025P00563

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VISIAUDITION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92adecdc6046d4766a301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1