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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01969

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01969

    N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0296cdc6046d47645a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01969

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01969

    Affaire : N° RG 25/01969 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKP Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - SELARL RAISON AVOCATS - Mme [W] (LRAR) - M. [X] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f9775782d5f06119e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01969

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01969 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJC6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.E.L.A.R.L. CABINET [N] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4b7acdc6046d47562715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01969

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01969 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RTA N MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a1fcdc6046d47d47121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01969

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01969

    N° RC 25/01969 Minute n° 25/883 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [P] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01969

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01969

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01969 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6355222181ceeb74fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01969

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LGJ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57978b6588a4f89a0020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01969

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ........................

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01969

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/01969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 mm N°2025/326 Rôle N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMUO [L] [X] [U] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9079abd0e067a219377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01969

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01969

    DOSSIER N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYA Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fe0da7cb996dc91cfe
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01969

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHDB Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e960ca52a2831c0174
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01969

    TJ 78646, 23 août 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4S N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Localité 7] c/ [D] [P] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf69972f2ec9d4b78c37
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01969

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01969

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d2ad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/01969

    TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/01969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01969 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCQ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fab

    Lire la décision → Vérifier la source 68965f820279fffe8433a270
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01969

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01969

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01969 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7A MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f00bb2f8a66ca6313a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01969

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01969

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01969 - N Portalis DB2H-W-B7J-22CH Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ae17147355d7afaa1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01969

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01969

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h22 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff67860dd6c223b0282
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01969

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 14 Avril 2025 MINUTE : 25/433 RG N°: 25/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XT5 Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5de85d0474bddb2a8f
  • ca other ca_paris n° 25/01969

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01969 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5daec820a3a2a05e8ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01969

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Madame [B] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Capucine CAYLA HORVILLEUR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01969 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EL5 N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3ccf40727a0043ba90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1