Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 25/01969
TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01969
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q37O du 14 Août 2026 affaire : [V] [P] c/ S.E.L.A.R.L. [T] [N], S.C.P. EZAVIN - [B], S.E.L.A.R.L. [Z] LES MANDATAIRES, S.C.I. CANNESMED, S.A.S. C7 IMMOBILIER
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ca other ca_amiens n° 25/01969
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/01969
ARRET N° [J] C/ Société [1] Société [2] S.A. [3] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [4] au Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01969
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/01969
DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNY5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01969
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01075 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/01969
TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCQ3 N° minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : 15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01969
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/01969 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFG JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [D] [L] C/ S.A.S. SINISTRES DEGATS DES EAUX INCENDIE ASSECHEMENT [Localité 2], représentée par Monsieur [W] [H] Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01969
TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01969
Grosse délivrée le Minute : 26/00278 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [I] divorcée [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUET, avocat au ba
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ca other ca_riom n° 25/01969
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Requête en interprétation ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOEL ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Ri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01969
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01969 N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2N DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH
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ca other ca_pau n° 25/01969
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01969
PC/ND Numéro 26/1288 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGUR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [Y] [K] née [J],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01969
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4Z 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bérénice DYOT l’AARPI [Localité 2] AVOCATS la SELARL RAMURE AVOCATS 2 copies au servic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01969
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 1]» au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par ac
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01969
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01969
Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGH S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [V], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01969
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01969 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4D JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00375 E.P.I.C. [J] C/ [K] [O] [Q] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [J] Copie conforme M. et Mme [O] Préfecture du Maine et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01969
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01969
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUS AFFAIRE :, [M],, [J] C/, [I] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée confo
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01969
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/01969
ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) E.U.R.L. CONSTRUCTIONS SERGE MAURIN 2503 Route d’Uzes 30340 MEJANNES LES ALES Rep/assistant : Maître Pie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01969
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01969
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGH AFFAIRE : [H] [Z], [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance [Localité 1], Syndicat de Coprorpiétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01969
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01969
12/02/2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCFC Décision déférée - 04 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/01244 S.A.S. [Localité 1] C/ [Q] [H] [J] [A] [Z] [B] [F] EPOUSE [Z] [U] [X] [D] [T] EPOUSE [X] [H] [K] [S] [W] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01969
TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01969
N° RG 25/01969 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4US LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCPA PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLE
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ca other ca_rouen n° 25/01969
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01969
N° RG 25/01969 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7I2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-273 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 32] du 20 mars 2025 APPELANT : Monsie
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