Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01416
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 24] N° RG 24/30628 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/01553
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] N° RG 24/31392 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/01732
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTM5 Sur arrêt de renvoi (n° 290 F-B) de la Cour de cassation en date du 27 mars 2025, qui casse et annule en toutes leurs dis
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ca other ca_montpellier n° 25/01767
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MARS 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] N° RG 24/31169 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/04651
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/04651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES
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ca other ca_montpellier n° 26/00063
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2026 N° 2026 - 03 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43Q MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [N] [Z] [P] MONSIEUR L
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ca other ca_montpellier n° 26/00009
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43B O R D O N N A N C E N° 2026 - 10 du 8 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : PREFET D
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ca other ca_montpellier n° 25/00105
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3XE REQUERANT : DEFENDEURS A LA REQUETE : M. [F] [S] [Adresse 6] [Localité 10] M. [G] [K] [Adresse 3] [Adresse 9] Mme [U] [M] épouse [K] [Adresse 3] [A
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ca other ca_montpellier n° 25/06282
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 25/06282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 N° 2026 - 2 N° RG 25/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4R4 [K] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca other ca_montpellier n° 25/00189
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 25/00189
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 07 JANVIER 2026 REFERE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTW Enrôlement du 26 Septembre 2025 assignation du 24 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE du 02 Septembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00204
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 25/00204
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 07 JANVIER 2026 REFERE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FV Enrôlement du 16 Octobre 2025 assignation du 15 Octobre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 12 Septe
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ca other ca_montpellier n° 26/00007
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZD O R D O N N A N C E N° 2026 - 08 du 07 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00008
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZI O R D O N N A N C E N° 2026 - 09 du 07 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/05067
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 22/05067
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/05068
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 22/05068
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05068 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEZ Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 22/05071
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 22/05071
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSE7 Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 23/02215
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/02215
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVK-V
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ca other ca_montpellier n° 23/03412
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03412 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUANL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_montpellier n° 23/03539
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PER
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ca other ca_montpellier n° 23/03577
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23-000625 APPELANT :
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