Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05405
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05405 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 1
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ca other ca_montpellier n° 21/05432
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05432 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PELB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/05526
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05526 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 25] N° RG 18/04
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ca other ca_montpellier n° 22/00602
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 22/00602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQ6 APPELANT : M. [S] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca other ca_montpellier n° 22/01479
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 22/01479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/02641 APPELANTS
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ca other ca_montpellier n° 24/04313
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/04313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 8 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 23-001813
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ca other ca_montpellier n° 24/05111
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 24/05202
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 21/0
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ca other ca_montpellier n° 24/05298
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/05301
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 21/0
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ca other ca_montpellier n° 24/05659
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/05737
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 20/
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ca other ca_montpellier n° 24/05739
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N°
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ca other ca_montpellier n° 24/05864
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05864 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 24/05891
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05891
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05891 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/05986
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/01
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ca other ca_montpellier n° 24/06420
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/06420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXC Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/06431
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/06431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06431 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXZ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00875
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/00875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWD Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/01003
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/30920 APPELAN
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