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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00103

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD3X NAC : 74C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [N], [Z], [Y] [X] née le 30 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5017cdc6046d47175a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00103

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00103

    N°Minute:26/23 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7W N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69758783cdc6046d479ee275
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00103

    TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44C JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS2C Minute n° 26/9 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa582ecdc6046d47b66595
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00103

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00103

    MINUTE : 26/00008 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPMJ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [N] [R] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5f4cdc6046d478d1e9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00103

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00133 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJF Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00103

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BR N° MINUTE : 126/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00103

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 140/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP5M Entre: DEMANDEUR Société ASETA immatriculée au RCS de [Localité 5

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  • tj Expertise tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAX JUGEMENT N° 25/638 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00103

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/647 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKL6 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00103

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, vestiaire : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5c7cdc6046d47269de0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00103

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00103

    88M MINUTE N°25/540 12 Décembre 2025 [G] [M] C/ [10] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB7Q CCC délivrées le : à : - Mme [G] [M] FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d59875782d5f06d39fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00103

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1027 AFFAIRE : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S77 Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69406c8dea55fae94247b70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00103

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00103

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [L] [K] Madame [Z] [K] Madame [Y] [K] C/ [Adresse 5] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER64 JUGEMENT DU : 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b4875782d5f06183336
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00103

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00341 Nature : 88G N° RG 25/00103 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMI [W] [U] [C] c/ [8] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba219cdc6046d472657c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00103

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOLB 78A Jugement rendu le 9 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6945adb375782d5f06cd32de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00103

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00103

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00103 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2O4 N° MINUTE 25/00605 AFFAIRE : [N] [E] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [N] [E] CC [5] Copie dossier le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e16cdc6046d473aab46
  • ca other ca_rouen n° 25/00103

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3HE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Décembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69329b6c72f940f4b6c8065d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00103

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00103

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] N° RG 25/00103 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VW ______________________ MINUTE N° ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d2d175782d5f06355381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00103

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7LE copie exécutoire + copie le à Me Franck DERBISE Me Aurélien DESMET Me Ségolène VIGNON deux copies au service des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69789a0dcdc6046d47dac02c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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