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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00696

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00696

    ARRET N° [X] C/ S.A. FCN DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d

    Lire la décision → Vérifier la source 6961465ecdc6046d47c5179b
  • ca other ca_paris n° 25/00696

    CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00696

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 696 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN3L Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 694b8bfb75782d5f066ef7d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00696

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Catherine LE MENN-ME

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00696

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90e5cdc6046d478b1951
  • tj Accorde une provision tj10387 n° 25/00696

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUU Société civile immobilière DU [Adresse 2] c/ Monsieur [X] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Société ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983075782d5f06f773ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00696

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E323V N° Minute : 25/738 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e27f75782d5f06d5fc04
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 25/00696

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00696

    DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5K MINUTE N° : 25/129 AFFAIRE : [H] [X] / Association SECOURS CATHOLIQUE OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6981509fcdc6046d47b1dc4a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00696

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00696

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MJ AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 4] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00696

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00696

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCU Minute n° 899/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b81f7cdc6046d4721989d
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00696

    CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VM O R D O N N A N C E N° 2025 - 712 du 3 Décembre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6931521b83684346b6395dc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00696

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00696

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea0e75782d5f06d7581a
  • ca other ca_riom n° 25/00696

    CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIS ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a3d677bf00d0f5e9433b
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00696

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00696

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D [C] [Z] [E], [P] [Z] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0b5fcdc6046d47fa8628
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00696

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6C NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b3c75782d5f06ef88ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00696

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZ4 DEMANDERESSE : Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50b88b6588a4f8993d88
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00696

    TJ 87085, 9 nov. 2025, RG 25/00696

    Minute N° 25/326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQ7 Ordonnance du 09 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c88d5cc9fa7cae60918c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 33] DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa6f4322238c08a0a1f6
  • ca other ca_rouen n° 25/00696

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c7af64986e40f71a8e
  • ca other ca_versailles n° 25/00696

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VF AFFAIRE : S.A.R.L. PROTEUS C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f38c2
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPFZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BIFER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE, Me Lorenzo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e3cde0ebe408da9158b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1