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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/01454

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01454

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 69609c75cdc6046d47b59481
  • ca other ca_nimes n° 25/01454

    CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01454

    Ordonnance N°1364 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZS7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 décembre 2025 [J] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 694b961875782d5f066ff9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01454

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01454

    SG G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVZP [J] [N] C/ [M] [V] Le 18/12/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---------------------------------------------- PREMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbf2cdc6046d476030b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01454

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01454

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLKG CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier sis au 46/46 BIS AVENUE PARMENTIER - 94120 FONTENAY SOUS BOIS pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MAHAUT-GIRARD C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69780d62cdc6046d47d0bceb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01454

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PS Minute n° 25/1465 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01454

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01454

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00528 Dossier : N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXM7 ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01454

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4VP [U] [G] C/ [J] [M] é

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01454

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01454

    N° RG 25/01454 /01454 (RG 25/1455 et 25/1725 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01454 (RG 25/1455 et 25/1725 joints)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01454

    CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01454

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1460 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69254737bbc24b0cc5e01da6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01454

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K62 Minute : 25/00672 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE DRANCY Représentant : Maître [S], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69171347e097417ee1bfbf7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01454

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01454

    N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPH Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01454

    TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/01454

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUUG AFFAIRE : M.[O] [T]/ S.C.P. GMBG - SCP MEDARD BERTON GUEDJ, S.A.R.L. JALIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 690489d682c7820b7f2697b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01454

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01454

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01454

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01454

    - N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESP - Mme [H] [N] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/ 794 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01454

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01454

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fc02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01454

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01454

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNMD Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc3e7f54efd010c4cec
  • ca other ca_douai n° 25/01454

    CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01454

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1454 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [Y] né le 25 Novembre 2001 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709445ec7a016750c56f9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01454

    CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAX3 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beca53f7f060d28c79ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01454

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HAX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f238fd93c2d1757f6f81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01454

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDH N° de Minute : 25/1390 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Y] [I] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6fe02c5b8c8ca15965e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1