Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01454
TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01454
DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHX / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] / [Q] DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01454
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCK7 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01454
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6H ADV [A] [J] [M] / Commune de [Localité 2] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01454
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/01454
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXDR - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/191 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [G] [Y] épouse [R] née le
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tj Accorde une provision tj78646 n° 25/01454
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUIN 2026 N° RG 25/01454 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOEL Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [Q] épouse [G], [Y] [R] C/ Société RACS MOVING SRL, S.A.R.L. ALFBAT, Société MMA IARD DEMANDEURS Madame [X] [G] née [Q], née le 22 Mai 1980 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01454
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PABP MINUTE N° : [R] [U] [A] c/ [D] [L] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01454
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/01454
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFX Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT DEMANDEUR A L'INJONCTION DEFENDEUR A L'OPPOSITION LYON METROPOLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L'OPAC DU RH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01454
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01454
DOSSIER : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUS Copie exécutoire à Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01454
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAE5 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC LES COTEAUX DE LA JUSTICE c/ S.A.R.L. IMMOBILIARE Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [V] COUR D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01454
TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01454
N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJX Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [E] [A] Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01454
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/01454
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTW6 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01454
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 25/01454
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA27 ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01454
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01454
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWIS AFFAIRE : [R] [Z] / [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01454
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01454
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERDAH + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE [U] [C], [F] [C] c/ S.A.S. VIAA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01454
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01454 N° Portalis DB2O-W-B7J-C46N JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Société COFICA BAIL C/ [B] [Z] [E] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01454
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/01454 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS5Y MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01454
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01454 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z26I SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01454
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00038 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PW Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01454
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRE Société HABITAT DU GARD C/ [E] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01454
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01454
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS5F du 08 Janvier 2026 affaire : [F] [L] [H] [J] [V] veuve [X] c/ Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Agnès GRAVEREAUX Cop
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