Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01622
TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AYX SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [G] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 25/01622
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 24/00381
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/01622
TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/560 AFFAIRE : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UL5 Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DE BOURGOGNE - SMAB - enregistrée sous le numéro SIREN 348 455 775, prise en la personne de son représe
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ca other ca_besancon n° 25/01622
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 3 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6SN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BESANCON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025,
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ca other ca_bordeaux n° 25/01622
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG77 [X] [E] c/ [Y] [R] S.A.S. CAPRICCI PRODUCTION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/01622
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01622
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°345 N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYNA (Réf 1ère instance : 25P0079) PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Société RIDER VAN FACTORY SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIA LNOSCIA S.E.L.A.R.L. GOPMJ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01622
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/01622
Minute n° 25/623 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01622
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01622
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01622
TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/01622
N° RG 25/01622 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNNH N° de minute : 25/00068 BDF : 000123030887 DEMANDEUR Madame [X] [W] DEFENDEURS ONEY BANK-V/Réf. : 4089129038 Société [38]. annuelles 2023 ZALANDO FRANCE- : 705459 [36] V/Réf. : 62405007 [42] : 14209374 [18] :10926443, 10972112 CDISCOUNT- C 230409114
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01622
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01622
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZN AFFAIRE : S.A. SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES C/ [T] [U], [O] [J], [B] [A], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01622
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Camille VICENTE Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Cécile BILLE Copie aux
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ca other ca_douai n° 25/01622
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOP N° de Minute : 1619 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [U] né le 01 Août 2006 à [Localité 4] TUNISIE d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01622
TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01622 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01622
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSF Copie conforme délivrée le 18 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01622
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01622
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWF DEMANDEURS : S.C.I. BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01622
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02845 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] c/ DEFENDEUR Mon
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ca other ca_orleans n° 25/01622
CA Orleans, 6 juin 2025, RG 25/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUIN 2025 Minute N° 534/2025 N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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