Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/01622
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01622 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CG Minute n°2026/418 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M], demeurant 38 Allée des Sources - 57100 THIONVILLE, repré
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj65440 n° 25/01622
TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/01622
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUFF AFFAIRE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE ADOURIBOS contre [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01622
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [D] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [D] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01622 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZL N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2025 JUGEMENT rendu le 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01622
TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/01622
N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUX Minute n°423/2026 copie exécutoire le 23 juin 2026 à : - Me Aline MOEHRMANN - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01622
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCC Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [Z] [X], née le 16 mars 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01622
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D366 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [O] [X] épouse [R] MINUTE N° : 26/00236 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01622
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01622
DOSSIER N° RG 25/01622 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBT JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE
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ca other ca_versailles n° 25/01622
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01622 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCE4 AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD ... Décisio
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01622
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01622
N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUX Minute n° copie certifiée conforme le 28 avril 2026 à : - Me Aline MOEHRMANN - M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01622
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01622
MINUTE N° : 2026/2612 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MS / JAF Cab 5 AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01622
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01622
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01622 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYVF du 10 Avril 2026 affaire : [P] [O] épouse [V] c/ S.C. AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01622
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/01622
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5OT NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Expertise tj83137 n° 25/01622
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01622
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01622 N° Portalis DB3E-W-B7J-NEHQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [R] [O] [I] demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01622
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01622
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.C.P. EZAVIN-[M] c/ S.A.R.L. RSJM, S.A.R.L. [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01622 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNS
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ca other ca_grenoble n° 25/01622
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2S C4 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : Mme [I] [H] née le 26 juin 1953 à [Local
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ca renvoi ca_nancy n° 25/01622
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/01622
ARRÊT N° /2026 PH DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY Ordonnance de référé du 23 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01622
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3D JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le 27 Janvier 1953 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01622
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01622
N° RG 25/01622 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3IU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01622
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/01622
BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [P], assisté de assistée de Emy BERTRANK, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de la mise à di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01622
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01622
08 Janvier 2026 AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE C/ [N] [L] , [M] [P] épouse [L] N° RG 25/01622 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACT Assignation :22 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt T
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