Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00352
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00352
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00352
TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00352
N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [E], [C] [S] née [U] née le 17 Décembre 1993 à [Localité 13] de nationalité Française, de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00352
TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00352
DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGML NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [R] [B] MINUTE N° : 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00352
TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6M Minute : n° 25/504 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 7], poursu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00352
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00352
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYD Minute JCP n° 618/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de la société
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00352
TJ 84007, 18 déc. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00889 - cab 1 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 Me Yannick PRAT JUGEMENT du 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [A], [F], [H] [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00352
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRR DEMANDEURS Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au b
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00352
TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35K S.C.I. EMLYDELO inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n 882 541 550, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.R.L. MOSAM inscrite au RCS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00352
TJ 62041, 15 déc. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ZJ JUGEMENT 15 Décembre 2025 Minute: S.A. NOREVIE C/ [F] [T], [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Octobre 2025, sous l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00352
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPG JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société SEQENS C/ M. [I] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00352
TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00352 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEY5 Nature affaire : 72I Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Isabelle Mendi, présidente du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fo
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00352
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVA Minute N° : 25/00553 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Copie délivrée à :Me GONDER-Mme [F] le :02/12/202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00352
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTK MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00352
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00352
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLA6 Minute JCP n° 25/771 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00352
TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00352
DU : 19 Novembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Société TH-DIAG, [J], S.A. MMA IARD, [T], [R], [G], [T], COMMUNE DE [Localité 19] Réperto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00352
TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDTZ Minute N° : 25/00596 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00352
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00352
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSY AFFAIRE : [H] [D] c/ E.U.R.L. ART DE RENOVER ET DE BATIR, S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Agissant en qualité de Mandataire judiciaire de la société ART DE RENOVER ET DE BATIR Entreprise unipersonn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00352
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJWL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00352
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00352
MINUTE N°25/02117 DOSSIER N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00352
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2II DEMANDEURS : Madame [F] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 7] [Loc
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