Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01078
TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00513 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CT Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01078
TJ 54395, 22 déc. 2025, RG 25/01078
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01078 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01078
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01078 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7O7 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01100 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [R] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 7] HABITAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01078
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01078
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VV AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT C/ [W] [X] DEMANDERESSE VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC
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ca other ca_besancon n° 25/01078
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 25 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décisi
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ca other ca_riom n° 25/01078
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 508 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDU PV [R] [K] / S.A.S. GARAGE SAINT-CHRISTOPHE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/01078
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/01078 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WD MINUTE : 25/00494 Expédition délivrée aux parties le 20/11/2025 A l’audience publique du 19 Novem
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01078
TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ25 MINUTE : 25/00615 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_nimes n° 25/01078
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 mars 2025 RG:2025-4622 [D] C/ E.U.R.L. CK AUTO PROXI PARE BRISE Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01078
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01078
N°Minute:25/02209 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avoca
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01078
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01078
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDDE CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [B] [U] C/ [T] [D], [I] [F] épouse [D], [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01078
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJEY S.A.R.L. MAXIME JARRY PLOMBERIE CHAUFFAGE C/ S.A.S. JALIS Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01078
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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ca other ca_metz n° 25/01078
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONE ETRANGER e
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ca other ca_grenoble n° 25/01078
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01078 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025/03340) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01078
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBZG Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] C/ S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la so
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ca other ca_nimes n° 25/01078
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01078
Ordonnance N°1012 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01078
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTA SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété LA RESIDENCE représenté par son administrateur judiciaire la SELARL Anne-So
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01078
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBW
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01078
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01078
N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline NOUAILLE à Me Viviane VIDALIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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