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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/01078

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01078

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSK3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01078

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 25/01078

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTRL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J] [G] [O] [Z] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0085d6da0419628e9291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01078

    TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 25/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01078 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2V NAC : 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01078

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23B MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [J] [V], [G] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR

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  • ca other ca_reims n° 25/01078

    CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/01078

    Arrêt n° 237 du 04/06/2026 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVMQ OJ Formule exécutoire le : 04/06/26 à : - [L] - [N] [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 04 juillet 2025 par le Tribunal parit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01078

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/308 AFFAIRE : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3URN Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de so

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01078

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/01078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMH5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01078

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJX N° de Minute : 26/00139 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [D] [U] C/ Entreprise CV MULTISERVICES Représentée par Monsieur [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272286cdc6046d47a36b7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01078

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01078

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01078 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQY3 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d041cdc6046d472d3495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01078

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :14/04/2026 à :S.A. BPCE Copie exécutoire délivrée le :14/04/2026 à :Société LES AFFRANCHIS (REFLEXE ACCIDENT) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCA N° MINUTE : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1428ecdc6046d477e53ac
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01078

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 25/01078

    copies délivrées à CCC + CE Me VALLANSAN CCC + CE Me LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNXC Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94bdcdc6046d47caa321
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01078

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01078

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [C],, [C],, [C],, [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5H Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd81cdc6046d47d1545c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01078

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01078

    DOSSIER N° RG 25/01078 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76 112 boulevard d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448b0cdc6046d47f3f623
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01078

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01078

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL25 du rôle général [U] [A] c/ Mutuelle NATIONALE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MICHELIN et autres Me Charles AUDOUARD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BROD IEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1a3cdc6046d4760a6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01078

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF6J N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35f5cdc6046d47b40613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01078

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DU N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ca50cdc6046d479a8a22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01078

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/01078

    JUGE DE L’EXECUTION 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/01078 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWA6 [C] [V] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO ---------------

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01078

    CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/01078

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 25/01078 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKWW Madame [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT S.A.S. CAMBOI [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 30 janvier 2026 Vu l'appel formé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01078

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7P COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae0bcdc6046d47ee5731
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01078

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01078

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYA JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1