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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 25/01210

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01210

    N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXO Décision du TJ de [Localité 8] Au fond du 22 novembre 2024 RG 22/01909 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. THEMIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 695e2ba475782d5f060fbcf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01210

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01210

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXM N° Minute : 25/915 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5461cdc6046d473870e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01210

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHGN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d3acdc6046d479be838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01210

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLO MINUTE : 25/00686 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a1175782d5f06654994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01210

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01210

    N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYR Minute N° 2025/1128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE DE L’ERDRE SIS [Adresse 8] A [Localité 9] C/ [Y] [Z], [I] [F] épouse [W] [C] [R] [W] ----------------------------

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/01210

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGN3 N° minute : 25/00210 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [J] [X] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01210

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01210

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKP5 Grosse délivrée à Me POZZO DI [Localité 7] Expédition délivrée à M et Mme [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69558ed275782d5f0664271d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01210

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01210

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01210

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235M AFFAIRE : [Z] [U] C/ CPAM DU RHONE, Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1908cdc6046d4752e2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01210

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/01210

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [K] [F], [J] [L] , [H] [I], [G] [C] pacsée [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAD Minute: 491 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bad475782d5f06cf5854
  • ca other ca_grenoble n° 25/01210

    CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01210

    N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSN C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BARD la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01210

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YR MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14bacdc6046d47132855
  • ca other ca_metz n° 25/01210

    CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3Z ETRANGER e

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bff45cc9fa7cae5fad28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01210

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43D JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DRAGON MIROIRS, C/ Mme [B] [F] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947218d75782d5f060f7798
  • ca other ca_nimes n° 25/01210

    CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01210

    Ordonnance N°1134 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX72 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 29 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 Nous, Mme L. MALLET, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d41018ad6c6cb2896086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01210

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBW3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b1dbe97b8c182997e35a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01210

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZM2 Minute n° 25/1219 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29670e97b8c18299621e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01210

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAO JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a722996ce54481fa53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01210

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050c681ed727f2a3fecb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01210

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01210

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HL MINUTE : 25/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 11] comparante en personne DÉFENDEURS [22] [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041a681ed727f2a3f1a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1