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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00240

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGH AFFAIRE : [Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche, 07220 ST THOME Madame [W] [P] [A] [F] épouse [Y] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c4ecdc6046d47ab3b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00240

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00240 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBD MINUTE N° : 26/34 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK c/ [S] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0e7cdc6046d470eb86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00240

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNB5 MINUTE n° 25/00261 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f24cdc6046d47fadc3c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00240

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 3] RG : 25/00240 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3DK CADUCITÉ DU : 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société FLOA DEFENDEUR : M. [M] [X] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La société FLO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00240

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00240

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me BAMBRIDGE-BABIN, Me USANG (case) La copie authentique à : Me BAMBRIDGE-BABIN, Me USANG (case) + Me [Z] (case) ORDONNANCE N° : 25/332 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB36-W-B7J-DISN ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNA

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  • ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00240

    CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00240

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N° 195 N° RG 25/00240 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKV Société SCCV APROMEOS I C/ S.A.R.L. MGTP ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de CAYENNE, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e781c69a34cd207e7066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00240

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHKG NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [H] [Y] C/ [R] [G] DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Ben ali AHMED, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00240

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV2L Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945983075782d5f06c86122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00240

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2GE N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [O] NEE [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00240

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00240 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2XI N° Minute : 25/00285 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00240

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb22cdc6046d472a5693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00240

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1e8cdc6046d47f2234d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00240

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00240

    DOSSIER N° RG 25/00240 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947368875782d5f0612aa69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00240

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL [G] & CARTRON COPIE délivrée le 24/11/2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00240

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00240

    Jugement N° : 25/00134 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDFZ Nature de l’affaire : 5AE0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [K] C/ S.A.S. SAS [O] ISA PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUID ATEUR [O] [N] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac84acdc6046d470bb144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00240

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVN DEMANDERESSE : S.A.S.U. COACHING DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a67d75782d5f06cc0717
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00240

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSM A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e1b75782d5f06e2b929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00240

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR3W N° de minute : 25/00056 Copie ex délivrée à Me Martine MOSSER le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00240

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00240

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5EY AFFAIRE : [G] [F] épouse [J] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES CORMORANS, S.A.R.L. RICHARD ET GOURAUD, S.A.R.L. TCPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLO

    Lire la décision → Vérifier la source 691712f3e097417ee1bfb107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00240

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00240

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/00533 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJ4 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ S.A.R.L. [4] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1