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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/36 Le 08/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69655ee4cdc6046d47113714
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00035

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO44 Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69623787cdc6046d47d591e9
  • ca other ca_rouen n° 26/00035

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6961f44fcdc6046d47d10ccd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00035

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00035

    N° RC 26/00035 Minute n° 26/027 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6960146dcdc6046d47abc079
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00035

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7edcdc6046d47717102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00035

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00035

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1eb375782d5f06e4ce5d
  • ca other ca_lyon n° 26/00035

    CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWIS Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL

    Lire la décision → Vérifier la source 695cbfb175782d5f06f067a0
  • ca other ca_paris n° 26/00035

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00035 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 695cae5275782d5f06ef187e

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