Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00010
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00010
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00010
TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2C MINUTE : 26/05 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00010
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2E N° Minute : 26/0033 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00010
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZB Rang n° 26/17 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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ca other ca_toulouse n° 26/00010
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/10 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJIO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 janvier à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00010
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHN Minute : 26/000100 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Ordonne une mesure de protection dans le cadre de violences avec port du bracalet anti-rapprochement tj95500 n° 26/00010
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00010
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORB Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00010
CA Douai, 5 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZQ Minute n° 13 Ordonnance du lundi 05 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] [W] [W] né le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de
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ca other ca_metz n° 26/00010
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00010
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00010
/ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB77 Minute N°12/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [H] [G] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00010
TJ 78646, 4 janv. 2026, RG 26/00010
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUYL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUYL Ordonnance du 4 décembre 2026 N° minute : 26/01
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00010
TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WC3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jan
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00010
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMM Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal jud
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00010
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00010 - N° Portalis
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ca other ca_rouen n° 26/00010
CA Rouen, 3 janv. 2026, RG 26/00010
N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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