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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00217

    TJ 59183, 8 janv. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00217 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2FZ N° Minute : 26/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DOCVETO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 951 409 491, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6966be65cdc6046d473015a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00217

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00217

    53B Minute N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69805116cdc6046d4799bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00217

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00217

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/619 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREN JUGEMENT AFFAIRE : [8] C/ [N] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd2b75782d5f06da6b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00217

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3M DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : [Q] [N] [D] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815fdcdc6046d4778991a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00217

    TJ 67437, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTMV Minute N° 25/00328 DU 18 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Fr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00217

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLU NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S.U. PRO AUTOMOBILES 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f8475782d5f0682f327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00217

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00217

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UH7 Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d10acdc6046d470f2042
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00217

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00217

    JLD N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N4 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00217/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6dd75782d5f06d15034
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00217

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUHD 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a50575782d5f06485362
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSZ Code NAC : 30B AFFAIRE : [R] [H] [N], [B] [N] C/ S.A.S. SHAHI MUGHOL, [P] [K] [T] DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [N], né le 22 Novembre 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694308e41655f7b766bec93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00217

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXMA Minute : Ordonnance du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979adf1cdc6046d47f1cdbc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00217

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me ANGIARI [Y] Le ........................

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00217

    TJ 33243, 10 déc. 2025, RG 25/00217

    Minute n° Notifiée le - Patient - Hôpital - PR - Préfecture - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTQK Bertrand QUINT, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 69755e3ecdc6046d479c95fe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00217

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00217

    N°Minute:25/00407 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5IW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [E] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc4e75782d5f06d4f0dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXSC N° 2025/66 Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Madame GELLY, Greffier, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697a70dacdc6046d47068775
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00217

    TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfaa7cdc6046d4734ff61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00217

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWL2 JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [R] [N] C/ S.A.S. OPODO Société de droit étranger LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6983701acdc6046d47e5a863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00217

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00217

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2595cdc6046d4714db0a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00217

    CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/514 Rôle N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGO S.C.I. SCI TARANIS C/ S.E.L.A.R.L. [D] LES MANDATAIRES S.A.S. SUD MINCEUR S.A.S. [Adresse 5] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69256521bbc24b0cc5e24030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00217

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00217

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YI S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [J] [V] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae89cdc6046d47296baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1