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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 8 janv. 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-C72R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 696564ebcdc6046d4711a946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00589

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00589

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71c4cdc6046d471ed05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00471

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5T6 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : I

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7d4cdc6046d470c9510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00679

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 695835b475782d5f0697fb57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00575

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53Q EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6955947975782d5f06649608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00025

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3WA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6955941a75782d5f06648e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00500

    TJ 02691, 26 déc. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C76O Le Copie + Copie exécutoire Me BROCHARD Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 694efacb75782d5f06c7f643
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00521

    TJ 02691, 19 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAGC Le Copie SCI LE VENT DE BISE, Me Teixeira Copie M. [D], Mme [R], Me Schoof JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a2875782d5f06e595b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00762

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6P6 Le Copie + Copie exécutoire Me Béjin Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION inscrite au RCS de ST-QUENTIN sous le

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00716

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6NI notifié par LRAR le à M. [M] à Mme [R] à Me Bejin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [W] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39f0cdc6046d47332ade
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00322

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OW Le Copie + Copie exécutoire Me Hourdin Copie Mme [D] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [J] [V] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b875fcdc6046d472287c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00130

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46T Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN pour Me DUMONT-LATOUR Copie + Copie exécutoire Me JUMEAUX JUGEMENT DU 18 DECE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00318

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ON Le Copie + Copie exécutoire Me Cacheux Copie M. [D] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69781406cdc6046d47d11a0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00361

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MS Le Copie + Copie exécutoire INDRA AUTOMOBILE RECYCLING ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. INDRA AUTOMOBILE RECYCLING inscrite au RCS de [Localité 11] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f075782d5f06220ff1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/01087

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01087 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7VN Le Copie Mme [S] et M. [Z] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 18 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b65375782d5f06fcea7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00707

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MH Le Copie SASU ENERGIE AVENIR Copie M. [Y] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ENERGIE D’AVENIR inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 852 868 264 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946714975782d5f06f095ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00865

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Vas

    Lire la décision → Vérifier la source 69804573cdc6046d47990133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00118

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00118

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4EQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697edda0cdc6046d477bc52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00709

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00709

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-laure VIEL copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c74acdc6046d47def9ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00234

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52375782d5f06233ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1