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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00192

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6968163ecdc6046d4752bf47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00192

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYL7 78A Jugement rendu le 06 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69655efbcdc6046d471138b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00192

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [J] [T], Madame venant aux droits de [P] [U] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f44cdc6046d47ed4f4d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00192

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DB22-W-B7J-TALT BDF N° : 000423032579 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [D] [N], [S] [Z] épouse [N] C/ [31]., S.A. [26], [22], [20], [21], [18], [19]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7a5ccdc6046d4758c80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00192

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00192

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. CHARMES ET CIE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69755892cdc6046d479c2fc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00192

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNQ Minute N° : 25/00736 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 695441d475782d5f06492256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00192

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKZ N° MINUTE : 25/00030 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697462bacdc6046d4784db70
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00192

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00192

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 208/25 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPK DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a16fc69a34cd20791053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00192

    TJ 81004, 12 déc. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Minute : n° 208 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFV7 joint avec le 25/226 N.A.C. : 30Z AFFAIRE : S.A.S., SAFRA AUTOMOBILE immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 834353203 / S.C.I. SCI, ASTERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac277cdc6046d478af1ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00192

    TJ 15014, 11 déc. 2025, RG 25/00192

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFLA Minute n°25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359275782d5f06e57fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00192

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS3B _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d1175782d5f06e214be
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00192

    CA Dijon, 5 déc. 2025, RG 25/00192

    [U] [I] C/ Etablissement EPSM71 [L] [K], mandataire judiciaire Expédition délivrées par télécopie le 05 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00192 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f2c1406d06a9f72e8578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00192

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 136 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCF Entre: DEMANDEUR S.C.I. DELAC Immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54ffcdc6046d471a1920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00192

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQG7 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE DES CIMES C/ S.A.R.L. VIENNE CARROSSERIE AUTOMOBILES, S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ec6cdc6046d4715f834
  • ca other ca_dijon n° 25/00192

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00192

    [O] [C] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [M] [X] Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e75e72f940f4b6ce82a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00192

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X5 Le copie + copie exécutoire Me [Localité 7] copie Mme [S] copie sous-préfecture St Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5836cdc6046d471ac0c3
  • ca other ca_rouen n° 25/00192

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3NO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01145 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 novembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [Y] née le 04 août 1973 à [Localité 6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69295828b3dd52896a70e773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00192

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00192

    N°Minute:25/00385 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Aurélie REYMOND, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947499275782d5f0614e14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00192

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3B BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Y] [V] épouse [S] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e8ecdc6046d4725e727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00192

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPN4 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1