Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00313 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00313

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00313

    DOSSIER N° RG 25/00313 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a7275782d5f06030c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00313

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GANE Code nature d’affaire : 31B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. A+ ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d692875782d5f0600b068
  • ca other ca_colmar n° 25/00313

    CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00313

    Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La geffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOM7 Minute n° : 948/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695624a675782d5f066ed7b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00313

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 24] [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 7] N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPPF MINUTE n° 25/00289 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bbdcdc6046d47063f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00313

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9cabcdc6046d475b78a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00313

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : 25/00219 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAS NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MBM C/ [C] [U] divorcée [M], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c529275782d5f0681f89d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWM N° MINUTE 25/00921 JUGEMENT 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69841428cdc6046d47f5b3b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00313

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPW NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [O] [D], [K] [T] C/ [V] [X] [F], S.A.S. DELMONTE IMMOBILIER, S.C.P. [U] / K/[G] / PERETTONE / [L] [B] [L], NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69786152cdc6046d47d627c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00313

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00313

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXH AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697a40a9cdc6046d4700aa39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00313

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00313

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJQ Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ba6cdc6046d47321abc
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00313

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO4 [Adresse 11] C/ [Z] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00120 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69724930cdc6046d474d9c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00313

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUY Minute n° : 25/313 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3238cdc6046d47329a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00313

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : 25/00522 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQK AFFAIRE : Association METZ MARATHON C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e3275782d5f0619d7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me MICHOT -service des expertises (X3) Monsieur [K] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 697a179fcdc6046d47fbdb03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00313

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    DOSSIER N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGJ MINUTE : GMC TJ OIP n°21-24-001909 Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Société EDF en LRAR Société SCEA, [A] ROUGENOU en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a9cdc6046d47b1fe1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00313

    TJ 74281, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00488 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7a98cdc6046d473be872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00313

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [K] [R] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf17ecdc6046d472e4d72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00313

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPG AFFAIRE : [T] [J] [B], [I] [K] épouse [N] C/ [D] [A], [U] [Y] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7be9cdc6046d4720d520
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00313

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : 25/181 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW5 AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. CEVENNES EXPERTISES et autres DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a9eccdc6046d47a123af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00313

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00313

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] SAINT MALO --------------- ORDONNANCE [B] REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 694640c375782d5f06e7f44e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1