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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00027

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 26/00027

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNE ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00027

    CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 26/00027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOVP Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00027

    TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00027

    / N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCC Minute N°24/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [9] 2026 pour notification à [D] [I] contre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00027

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 26/00027 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 5] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb77acdc6046d478b0f9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00027

    TJ 83050, 4 janv. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : 26/0027 MINUTE N° 2025/115 nom du patient : [A] [T] [D] Nous, [C] [H], vice-président désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fa10cdc6046d47a68f70
  • ca other ca_lyon n° 26/00027

    CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWHN Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00027

    CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00027 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695cb02e75782d5f06ef3a9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1