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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00336

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00336

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6L Minute n° : 25/335 A l'audience, tenue en audience publiq

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00336

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FE Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Manon LEPARMANTIER entre : Monsieur [F] [H] né le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00336

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWAR DEMANDERESSE Mme [M] [L] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6]-ROUMANIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cyn

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  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00336

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00336

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F45J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00336

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00336

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4A JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. ROSE DE NATHALÈNE C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00336

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TT Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie M. Mme [U] Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00336

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUQH [I] [Z] [L] [Y] C/ [H]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00336

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5H MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. KERMARINE, sise [Adresse 5] Représentée par Maître Sophie BRET DIBAT substituant Maître Nicolas MALLEBR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00336

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4D N° minute : 25/00406 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’EC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHT MINUTE N° : 25/00121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL IRC REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00336

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00788 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQP Copie : - aux parties en LRAR S.A. [6] [9] - avocat (CCC) par LS Me Thomas [Localité 10] Le : Pour le Greffier Me Thomas HUMBERT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00336

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0719 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO2 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff625222181ceeb9a2de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00336

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N°25/02116 DOSSIER N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00336

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZE53 Minute : 25/00434 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca other ca_versailles n° 25/00336

    CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/00336

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WT Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Sté GIM représentant ASL Rés. [Adresse 5] Me [N] Bâtonnier ORDONNANCE LE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00336

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00336

    5AA Minute N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691493c14322238c089dc85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00336

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXP AFFAIRE : S.A.S. ONATI, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 122 000 000 XPF, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro TPI 18 359 B, N°TAHITI D [Localité 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e99bb81cebe2e80cd1d
  • ca other ca_agen n° 25/00336

    CA Agen, 22 oct. 2025, RG 25/00336

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00336 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKXV GROSSES le aux avocats N° 91-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : [V] [Y], prise en la personne de M. [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba4b0a84a5e5f0026ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00336

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00336

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1