Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01426
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01426
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] Références : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDJ N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [B] [X] C/ [17] COFIDIS/28912001752829 [15] M03/001 FINFROG/2329957 [11] ENG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01426
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/01426
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47F Minute n° 965/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Valérie BACH - 37 Me Hervé BERTRAND - 350 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01426
TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KT Minute n° 25/1460 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01426
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z63P SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01426
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01426
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00517 Dossier : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW6B ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01426
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01426
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRDL AFFAIRE : [D] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DOUNIA AMEUR la SELARL LEXWAY AVOCAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01426
TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/01426
MINUTE N° : 25/00142 DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRHT AFFAIRE : [H] [I] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me KLEIN Copie(s) délivrée(s) à Me LACH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01426
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01426
N°Minute:25/02355 N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01426
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01426
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37V L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01426
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Y] [B] [H] [C] épouse [B] C/ [M] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01426
TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01426
N° RC 25/01426 Minute n° 25/639 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01426
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IQM N°de minute : Maître [U] [J], en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [11], désignée suivant ordonnance rendue en référé le 7 juillet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01426
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/01426
Le 28/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY, vice présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 2] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 24/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéd
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01426
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINI AFFAIRE : [O] C/ [K] Grosse exécutoire : Me CABRESPINES Copie : Madame [S] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01426
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DE VA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01426
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14118 n° 25/01426
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/01426
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCTR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [H], [K] [P] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01426
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01426
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS4J MINUTE n° : 2025/ 314 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01426
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Monsieur [O] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01426
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLL Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à :Madame [G] [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles