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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01271

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01271

    N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVL Minute N°25/1266 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [H] [P] contre signa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01271

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4VL [B], [X], [H] [G] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca4475782d5f06d1dafe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01271

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société IVRY LE GALLEU C/ REGIE IVRYENNE DE CHALEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c67cdc6046d47ed1646
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01271

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/01271

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUXX C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET [Localité 8] Me Frédérique BEAUDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa59b3e607b3c21172668
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01271

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0b64cdc6046d477f06ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01271

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01271

    N°Minute:25/01423 DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P756 Copie exécutoire à la SELARL VPNG le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78475782d5f06d98293
  • ca other ca_metz n° 25/01271

    CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cac277bf00d0f5ecb18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01271

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/01271

    DOSSIER N° RG 25/01271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQO MINUTE N° 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7fe5222181ceeb778f3
  • ca other ca_nimes n° 25/01271

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01271

    Ordonnance N°1189 N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKM Recours c/ déci TJ [Localité 6] 11 novembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1b55222181ceeb6cce6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01271

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3B4 AFFAIRE : [G] [Z] / S.A.R.L. ORPI ROCH’AMG IMMO MINUTE N° : 25/00460 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c524d8b6588a4f8996dba
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01271

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01271 N° Portalis DBZL-W-B7J-D44U Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [D] [O] [I] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 694586c475782d5f06c5192f
  • ca other ca_rennes n° 25/01271

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/01271

    4ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 25/01271 N°Portalis DBVL-V-B7J-VW5M (Réf 1ère instance : 24/00460) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e16bb81cebe2e82685e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01271

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01271 - N° Portal

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  • ca other ca_lyon n° 25/01271

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/01271

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3J décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2024j1559 du 12 décembre 2024 ch n° [N] C/ S.A.S. NOUVELLES ENERGIES DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6914758b4322238c089a4ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01271

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1514 Références : R.G N° N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3CC JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC DE LA RÉSIDENCE [8] C/ M. [I] [T] Mme [E] [L] [P] épouse [T] JUGEMENT Audience publiq

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01271

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01271

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1278 N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a751643bddf8ff84d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01271

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01389 ---------------- Nous,Madame Julie COSNARD, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5e54b52e4d6bdf96b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01271

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01271

    - N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRD - Mme [F] [N] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/687 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c569da3689504699a40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01271

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01271

    DOSSIER N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYJ Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa05d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01271

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01271

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZXN L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b394d5a46e9090b2bd52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1