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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00159

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00159

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMNN AFFAIRE : [W] / S.A.S. NOVECOLOGY DEMANDERESSE : Madame [G] [W] demeurant 204 Rue Royale, 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2475cdc6046d4714b776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00941

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELAI AFFAIRE : [U] [I] / S.A.S. EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b012ccdc6046d4710b9a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00268

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS3 AFFAIRE : S.C.I. SCI PEY’ROC / S.A.S. ETABLISSEMENTS MANENT ET FILS DEMANDEUR : SCI PEY’ROC ayant son siège Quartier Peyroche, 07120 LABEAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697acae4cdc6046d470bd6a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00265

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOCH AFFAIRE : [R] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS : S.A. AXA FRANCE IARD ayant son siège 313, Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2de0cdc6046d47fe8f06
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 23/01642

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 23/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7F6 AFFAIRE : [X] [I] [H] / Caisse CARSAT RHONE ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a733cdc6046d47dbdd6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00251

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00251

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJT AFFAIRE : S.C.I. DE L’EUROPE / S.A.S. HOTEL DE L’EUROPE DEMANDERESSE : S.C.I. DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a43cdc6046d47d80bc5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00259

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQ6 AFFAIRE : [J] / S.A. SOCIETE D’ASSURANCES PACIFICA DEMANDEURS : Madame [Z] [J] épouse [E] demeurant 17 Quartier Saint Clair, 07340 ANDANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b36cdc6046d47986d46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00036

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQHR AFFAIRE : Mme [U] [P] Exp : Mme [U] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69744c0acdc6046d47827049
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 25/02367

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5P AFFAIRE : [K] / Grosse Me Edi IOVA Me Emilie SOUBEYRAND Rendu par Clémentine FRANCES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU G

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b674cdc6046d47736fcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00194

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOC AFFAIRE : [J] [D] / Compagnie d’assurance G M F Assurances DEMANDERESSE : Madame [F] [J] [D] demeurant 685 Rue René Palix, 07000 SAINT JULIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f75cdc6046d47ac8338
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/02753

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02753 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOP4 AFFAIRE : S.A.S.U. B.G. OPTIC / URSSAF RHONES-ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69600cabcdc6046d47ab4163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00044

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQH6 AFFAIRE : M. [J] [O] Exp : M. [J] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c83cdc6046d47ab3eda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02515

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAP AFFAIRE : [Y] [Z] / CAF DE L’ARDECHE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c57cdc6046d47ab3c13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00240

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00240

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGH AFFAIRE : [Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche, 07220 ST THOME Madame [W] [P] [A] [F] épouse [Y] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c4ecdc6046d47ab3b72
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00262

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORC AFFAIRE : [G] / Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant 585 route de Fermenas, 07210 ROCHESSAUVE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c29cdc6046d47ab3925
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00040

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQHZ AFFAIRE : Mme [O] [N] Exp : Mme [O] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69600beacdc6046d47ab3524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00024

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQG7 AFFAIRE : M. [F] [C] Exp : M. [F] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69600bd2cdc6046d47ab33c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00009

    TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGJ MINUTE : 26 - 9 - P AFFAIRE : Mme [J] [W] Exp : Mme [J] [W] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c527cdc6046d47a343c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03285

    TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP6X MINUTE : 26 - 5 - P AFFAIRE : Mme [K] [E] Exp : Mme [K] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7670cdc6046d473b7725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00001

    TJ 07186, 5 janv. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGB MINUTE : 26 - 6 - P AFFAIRE : Mme [U] [L] Exp : Mme [U] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c161775782d5f06e4410d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1