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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00188

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOMU NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [U] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37b6cdc6046d47b2c646
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00188

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAI7 BDF N° : 000324004876 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 S.A.D'[Adresse 29] C/ [W] [B], [20]., [32], [28]., [35] [Localité 41], [36]., [40], SAS [26]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba1d4cdc6046d47264f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00188

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00188

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 698113afcdc6046d47ae0064
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00188

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00188

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOKK ----------------------- S.A. DOMOFRANCE c/ [F] [M] ----------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69453da275782d5f06b7718f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00188

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J,-[Immatriculation 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafedfcdc6046d4720e3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00188

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 25/00423 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOTS AFFAIRE : E.U.R.L. LA CAMPAGNOLA C/ S.C.I. E.D.C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a02d75782d5f06caf73e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00188

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVUY Code NAC : 70C Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [N] [M], né le [Date naissance 6] 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946928a75782d5f06f6798a
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 25/00188

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGP Minute n° S.A.S. BS, anciennement dénommée BABEAU-SEGUIN, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 440 067 239, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6330cdc6046d47bbb36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00188

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 25/01127 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00188 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [Y] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994536ecdc6046d47ad64ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00188

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00188 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TIU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Madame [W] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 694683c175782d5f06f3d276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00188

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQI S.C.I. LA POINTELLIERE C/ [U] [M] [W] [F] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f06275782d5f06d85fa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00188

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00188

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5e675782d5f06ffc6ed
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00188

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00188

    N°Minute:25/00391 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4U4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [K], demeurant [Adresse 7] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946411675782d5f06e81689
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00188

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. PRIORIS C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d8075782d5f06ca84ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00188

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZR En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 694667cb75782d5f06eeee23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00188

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34R Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Février 2025, déposée le 27 Août 2025 code affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommages-int

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dfe7cdc6046d47cde0ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00188

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSZ DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c648b8b6588a4f89b7551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00188

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S. INTERALLIANCE / [P] [D], [L] [Y] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HX Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69813476cdc6046d47b020ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00188

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00188

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WW Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [L] [G] épouse [D] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60c88b6588a4f89b23d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00188

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPIH NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA VALLEE C/ [V] [N] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691482924322238c089c0b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1