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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00318

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00318

    Jugement N° : 26/00002 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDS6 Nature de l’affaire : 56Z0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ M. [X] [Z] CCC : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne YERMIA Copie : Dossier COUR D’APPEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00001

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00001

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFRY Minute n°2026/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c71cdc6046d4715c11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00314

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00314

    Jugement N° : 26/00001 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRR Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS exerçant sous l’enseigne LCL C/ Mme [N] [I] épouse [O] CCC : Me Hélène JOLIVET Copie : Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b76ecdc6046d477394e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00003

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFR2 Minute n°2026/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b36cdc6046d4764fd32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00376

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00376

    Jugement N° : 26/00004 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5K Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE C/ Mme [L] [C] [Z] épouse [H] M. [U] [H] CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00357

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00357

    Jugement N° : 26/00003 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYX Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [G] [K] [O] [B] CCC : Me Claire SERINDAS

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00402

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00402

    Jugement N° : 26/00005 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEC3 Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [A] [D] Mme [J] [D] C/ M. [F] [D] CCC : Me Jean Antoine MOINS Maître [M] [Z] Copie : Dossier COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600927cdc6046d47ab0942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00413

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00413

    Jugement N° : 26/00006 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6X Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ M. [N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6960091acdc6046d47ab0861
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00200

    TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00200

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFOW Minute n° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697746f4cdc6046d47c0fcc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00199

    TJ 15014, 30 déc. 2025, RG 25/00199

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFON Minute n° 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 30 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 695c15d775782d5f06e43cd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00198

    TJ 15014, 23 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFNZ Décision du 23 Décembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 694af20e75782d5f0663a064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00001

    TJ 15014, 19 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCP3 Minute : 25-107 JUGEMENT DU 19/12/2025 [U] [V] [I] C/ S.A.S. COMUTO PRO Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 694702d075782d5f060b1d8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00195

    TJ 15014, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFL7 Minute n°25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c07d75782d5f06fec5ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00194

    TJ 15014, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFL5 Minute n°25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a1a75782d5f06ef576e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00023

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00023

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4J N° de MINUTE : 25/81 30B COMMUNE DE [Localité 3] C/ G.A.E.C. [F] [Y] exécutoire et expédition à 1. Me Anne JEAN expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00084

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00084

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE47 N° de MINUTE : 25/93 5BA LB3P C/ [C] [Z] [D] exécutoire et expédition à 1. Me Claire SERINDAS expédition à M. [C] [Z] DANLOUXDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1be8cdc6046d4730f550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 23/00580

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00580

    Ordonnance N° : 25/00042 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6UR Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : Mme [L] [R] épouse [T] M. [O] [R] Mme [S] [R] épouse [V] C/ M. [B] [P] Mme [G] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e54cdc6046d479a7949
  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00066

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 24/00066

    Ordonnance N° : 25/00043 du 17 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7CX Nature de l’affaire : 5AG0A _______________________ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A. COFINIMUR I Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 69472fa275782d5f0611a060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00080

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00080

    17 Décembre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE6R N° de MINUTE : 25/92 5BA [O] [Z] divorcée [F] C/ SAS PRIMEAL D’[Localité 4] exécutoire et expédition à 1.Me Claire SERINDAS expédition à SAS PRIMEAL D’AURILLACDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 694626a575782d5f06e10848
  • tj MEE - incident tj15014 n° 23/00414

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00414

    Ordonnance N° : 25/00041 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : M. [G] [N] C/ M. [W] [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d17c75782d5f06d2fbd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1