Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00011
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00011
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00011 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00011
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZC Rang n° 26/16 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00011
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00011
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2026. Le magistrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 26/00011
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [Z] [J], [I] [J], [M] [J], [N] [J]/S.A. GMF ASSURANCES Ordonnance du : 06 Janvier 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E63L Minute N° 26/00001 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le six Janvier deux mil vingt six Par Alex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00011
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHP Minute : 26/00011 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00011
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXEU N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00011
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00011
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00011
/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCAA Minute N°13/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2026 pour notification à [T] [R] contre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00011
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00011
- N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMN - Mme [E] [L] [B] Ordonnance du 02 janvier 2026 Minute n°26/1 AUTEUR DE LA SAISINE :
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